Version du 29 mars 2026

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes, les termes ci-après désignent :

« Éditeur » : la société INSPIR’ON CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 994 896 652, dont le siège social est situé 39 cours Albert Thomas, 69003 Lyon, numéro de TVA intracommunautaire FR65 94896652 ;

« Plateforme » : l’ensemble des services numériques accessibles via l’adresse https://inspir-on.com permettant notamment la consultation de contenus audio professionnels ;

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale dûment habilitée accédant à la Plateforme dans le cadre d’une activité professionnelle ;

« Contenus » : l’ensemble des éléments accessibles sur la Plateforme, dont notamment des œuvres audio (podcasts, capsules, masterclasses), ressources textuelles, supports pédagogiques et données numériques mis à disposition sur la Plateforme ;

« Compte » : l’espace personnel sécurisé attribué à l’Utilisateur permettant l’accès aux Contenus ;

« Identifiants » : les codes d’accès personnels (nom d’utilisateur, mot de passe) nécessaires à l’authentification de l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur met à disposition de l’Utilisateur la Plateforme et les Contenus qui y sont associés.

Les CGU s’appliquent à l’exclusion de tout autre document contractuel de l’utilisateur et prévalent sur toute condition générale d’achat ou document équivalent.

L’accès à la Plateforme, la création de Compte et l’utilisation des Contenus emportent acceptation pleine et entière des CGU. Cette acceptation est formalisée par la validation de la case prévue à cet effet lors de l’inscription ainsi que par toute utilisation effective de la Plateforme.

Les traces informatiques de cette acceptation, conservées par l’Éditeur, font foi en cas de litige quant à la connaissance et à l’acceptation des présentes.

ARTICLE 3 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le Site https://inspir-on.com est édité par la société INSPIR’ON CONSEIL, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 994 896 652, dont le siège social est situé 39 cours Albert Thomas, 69003 Lyon.

L’Éditeur est représenté par Monsieur Nagib Kary, en sa qualité de Président.

Contact : contact@inspir-on.com

ARTICLE 4 – OBJET DE LA PLATEFORME

La Plateforme INSPIR’ON met à la disposition exclusive d’un public professionnel des Contenus audio sous forme de podcasts, capsules audio et masterclasses traitant des thématiques relatives à la qualité de vie au travail, à la régulation émotionnelle en contexte professionnel et aux relations interpersonnelles professionnelles.

L’Éditeur précise expressément que les Contenus proposés présentent exclusivement un caractère informatif, pédagogique et inspirant.

Les Contenus ne constituent en aucun cas :

• un conseil médical, paramédical ou thérapeutique ;
• un diagnostic médical ;
• un traitement ou une prescription ;
• un accompagnement psychologique individualisé ;
• une recommandation de santé publique ;
• un avis professionnel réglementé.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les Contenus à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’interprétation ou de l’application des Contenus par l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCÈS À LA PLATEFORME

L’accès à la Plateforme est subordonné à la souscription préalable d’un abonnement professionnel individuel ou à l’attribution d’un accès dans le cadre d’une licence multi-utilisateurs souscrite par une entreprise cliente.

À la suite de la souscription, l’Utilisateur reçoit ses Identifiants par voie électronique sécurisée. L’authentification se fait par saisie des Identifiants.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité absolue de ses Identifiants et à ne les communiquer à aucun tiers. Toute utilisation du Compte par un tiers au moyen des Identifiants engage exclusivement la responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de compromission des Identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur par email à contact@inspir-on.com afin que des mesures de sécurité soient prises.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 – Titularité des droits

L’ensemble des Contenus mis à disposition sur la Plateforme (œuvres audio, scripts, concepts méthodologiques, supports pédagogiques, bases de données, arborescence, interface utilisateur) est exclusivement propriété de l’Éditeur ou de ses ayants droit, protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des conventions internationales et des droits sui generis des producteurs de bases de données.

6.2 – Licence d’usage limitée

Sous réserve du paiement intégral des droits d’accès et du respect strict des présentes CGU, l’Éditeur concède à l’Utilisateur une autorisation d’usage personnelle, temporaire, non-exclusive, non-transmissible, limitée à la durée de validité de l’abonnement, autorisant exclusivement :

1. a) la consultation des Contenus en mode flux continu (streaming) ;
   b) l’écoute privée et professionnelle des Contenus ;
   c) la mise à disposition interne au sein de l’entreprise cliente lorsque cela est expressément prévu par la licence souscrite.

6.3 – Interdictions formelles

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sous peine des sanctions prévues à l’article 12 :

1. a) de reproduire, enregistrer, capturer, sauvegarder ou extraire tout ou partie des Contenus par quelque moyen que ce soit ;
   b) de diffuser, communiquer ou partager les Contenus avec des personnes non autorisées ;
   c) de modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des Contenus ;
   d) d’effectuer toute ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage ;
   e) d’utiliser des robots, scrapers, spiders ou tout outil d’extraction automatisée ;
   f) d’exploiter commercialement les Contenus ou d’en faire toute monétisation ;
   g) d’intégrer les Contenus dans une offre de formation payante ou de conseil ;
   h) de porter atteinte aux mesures techniques de protection mises en œuvre.

6.4 – Réserve de droits

Toute utilisation des Contenus non expressément autorisée par les présentes reste strictement réservée à l’Éditeur et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’UTILISATION PROFESSIONNELLE

7.1 – Usage autorisé

Les Contenus ne peuvent être utilisés que dans le cadre strict d’une activité professionnelle interne comprenant notamment la formation des salariés, le développement des compétences, la réflexion stratégique ou la communication interne d’entreprise.

7.2 – Usage interdit

L’Utilisateur s’interdit formellement d’utiliser les Contenus à des fins :

• médicales, paramédicales ou thérapeutiques ;
• de conseil ou d’accompagnement individualisé ;
• commerciales ou de monétisation directe ou indirecte ;
• concurrentielles avec l’activité de l’Éditeur ;
• de diffusion publique hors du cercle professionnel autorisé.

7.3 – Licences entreprise

Dans le cadre des licences multi-utilisateurs, l’entreprise cliente garantit que l’accès est limité aux seuls salariés ou collaborateurs expressément autorisés et identifiés. L’entreprise assume la pleine responsabilité du respect des CGU par ses utilisateurs autorisés.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la Plateforme dans des conditions normales d’usage professionnel.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation, des pertes de chance, des atteintes à l’image ou des préjudices commerciaux.

L’Éditeur n’encourt aucune responsabilité quant à l’interprétation des Contenus, aux décisions prises par l’Utilisateur à leur lecture ou aux conséquences de leur application.

L’Éditeur rappelle expressément que les Contenus ne sauraient être considérés comme constitutifs d’un avis médical, psychologique ou professionnel réglementé.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant HT payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

ARTICLE 9 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès à la Plateforme en cas de manquement constaté aux présentes CGU, notamment :

• utilisation non autorisée des Contenus ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• partage des Identifiants ;
• utilisation à des fins médicales ou thérapeutiques ;
• non-paiement des abonnements dus.

En cas de manquement grave, l’Éditeur pourra procéder à la résiliation définitive du Compte sans préjudice de l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements mis en œuvre respectent le Règlement (UE) 2016/679. Les droits d’accès, rectification et suppression peuvent être exercés auprès de contact@inspir-on.com.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes sont régies par le droit français.

À défaut de règlement amiable dans un délai de trente jours, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Lyon.