CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Contenus et services numériques INSPIR’ON – Clients professionnels et particuliers
Version du 12 mai 2026
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INSPIR’ON CONSEIL, SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 994 896 652, dont le siège social est situé 39 cours Albert Thomas, 69003 Lyon, téléphone 06 59 40 49 12, email contact@inspir-on.com, site internet https://inspir-on.com, ci-après dénommée le « Prestataire » ou « INSPIR’ON », fournit ses Services et Contenus Numériques à ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent :
– aux Clients professionnels, notamment entreprises, associations, collectivités, organismes publics ou privés, indépendants, dirigeants, accompagnants, consultants, coachs, thérapeutes ou toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;
– aux Clients particuliers, entendus comme toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le terme « Client » désigne indifféremment le Client professionnel ou le Client particulier, sauf stipulation contraire expressément prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne bénéficiant d’un accès à la plateforme INSPIR’ON, qu’il s’agisse du Client lui-même ou, dans le cadre d’une offre professionnelle, d’un salarié, collaborateur, membre, bénéficiaire ou utilisateur autorisé par le Client professionnel.
Les Services et Contenus Numériques comprennent notamment :
– l’accès à la plateforme numérique INSPIR’ON, permettant la consultation de contenus audio, podcasts, capsules, interviews, masterclass ou formats similaires dédiés notamment à la prévention, au bien-être, à l’équilibre personnel et professionnel, à la qualité de vie au travail, au développement personnel, à la communication, à l’inspiration, à la transformation et à l’accompagnement du quotidien ;
– la mise à disposition d’un catalogue de contenus audio régulièrement enrichi et susceptible d’évolution ;
– les fonctionnalités associées à la plateforme, incluant notamment les outils de navigation, de recherche, de recommandation, de classement ou de consultation ;
– le cas échéant, pour certains Clients professionnels, des fonctionnalités de suivi statistique anonymisé ou agrégé, ne permettant pas d’identifier individuellement les Utilisateurs ;
– l’hébergement et la diffusion des contenus audio par le Prestataire, sans possibilité pour l’Utilisateur de télécharger, reproduire, céder, diffuser ou exploiter les contenus en dehors du cadre strictement autorisé par les présentes Conditions Générales de Vente ;
– plus généralement, toute fonctionnalité, évolution, amélioration ou service connexe développé par le Prestataire.
La plateforme INSPIR’ON ne constitue ni un dispositif médical, ni un service de santé, ni une prestation de diagnostic, de soin, de psychothérapie ou de prise en charge médicale. Les contenus proposés ont une finalité d’information, d’inspiration, de sensibilisation, de prévention générale et d’accompagnement du quotidien. Ils ne se substituent en aucun cas à l’avis, au diagnostic ou au suivi d’un professionnel de santé qualifié.
Les caractéristiques principales des Services et Contenus Numériques sont présentées sur le site internet du Prestataire, notamment à l’adresse suivante : https://inspir-on.com/offres/, ainsi que sur les pages de présentation propres à chaque offre.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Services et Contenus Numériques passée auprès du Prestataire, que cette commande soit effectuée via le site internet, par contact direct, par devis, par bon de commande, par email ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des caractéristiques essentielles des Services et Contenus Numériques, du prix, de la durée de l’abonnement, des modalités de paiement, des conditions de résiliation et, lorsque cela est applicable, des conditions relatives au droit de rétractation.
La version applicable des Conditions Générales de Vente est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le Client sélectionne les Services et Contenus Numériques qu’il désire commander selon les modalités proposées par le Prestataire, notamment via le site internet, par validation d’un panier en ligne, par envoi d’un bon de commande, par acceptation d’un devis préalable ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande, des informations renseignées et de l’offre sélectionnée avant toute validation définitive.
La vente de Services et Contenus Numériques ne sera considérée comme définitive qu’après :
– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– validation de la commande par le Client ;
– confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire ;
– encaissement effectif des sommes dues, sauf période d’essai gratuit, accord particulier ou modalités spécifiques prévues dans l’offre.
Pour les Services et Contenus Numériques donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement du devis par le Prestataire, acceptation écrite du devis par le Client, puis confirmation de la commande par le Prestataire.
Sauf conditions particulières, les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, un usage abusif des Services, une fraude suspectée ou un risque manifeste de solvabilité.
Pour les Clients professionnels, en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou un accord écrit contraire entre les Parties, une somme correspondant à trente pour cent (30 %) du montant total hors taxes des Services et Contenus Numériques commandés sera acquise au Prestataire et facturée au Client à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.
Cette clause d’indemnité d’annulation ne s’applique pas aux Clients particuliers, lesquels bénéficient des dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment en matière de droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
ARTICLE 3 – OFFRES, ABONNEMENTS ET ACCÈS
INSPIR’ON propose différentes offres pouvant notamment s’adresser :
– aux particuliers ;
– aux indépendants et dirigeants ;
– aux accompagnants, thérapeutes, coachs, consultants ou professionnels de l’accompagnement ;
– aux associations ;
– aux entreprises ;
– aux organismes publics ou privés ;
– à tout autre public expressément visé par une offre spécifique.
Les offres disponibles, leur contenu, leur durée, leur prix, leur périmètre d’accès, les éventuelles périodes d’essai gratuit, les conditions promotionnelles et les éventuelles conditions particulières sont présentés sur le site internet du Prestataire ou dans le devis transmis au Client.
Selon l’offre souscrite, l’accès peut être :
– individuel ;
– multi-utilisateurs ;
– réservé à une structure professionnelle ;
– réservé à un public spécifique ;
– proposé sous forme d’abonnement annuel, mensuel ou selon toute autre durée indiquée dans l’offre.
L’accès aux Services est personnel et nominatif, sauf disposition contraire prévue dans l’offre souscrite.
Dans le cadre d’une offre professionnelle multi-utilisateurs, le Client professionnel est responsable de la désignation des Utilisateurs autorisés et s’engage à ne pas communiquer les accès à des personnes non autorisées.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les offres, les contenus, l’ergonomie, les fonctionnalités ou les modalités d’accès à la plateforme, sous réserve de ne pas altérer substantiellement la nature essentielle du service souscrit pendant la période contractuelle en cours.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les Services et Contenus Numériques proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Prestataire, sur la page de l’offre concernée ou, le cas échéant, sur le devis préalablement accepté par le Client.
Pour les Clients professionnels, les tarifs peuvent être exprimés en euros hors taxes (HT). Toute TVA applicable sera ajoutée au prix HT selon le taux légal en vigueur.
Pour les Clients particuliers, les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) avant la validation définitive de la commande.
Les frais de communication liés à l’utilisation des Services et Contenus Numériques, notamment les frais d’accès à Internet, restent exclusivement à la charge du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ou celui figurant dans le devis accepté par le Client.
Lorsque le Prestataire propose une offre promotionnelle, le prix promotionnel, le prix de référence, la durée de validité de l’offre et les conditions applicables sont indiqués sur la page de l’offre concernée.
En cas d’affichage d’un prix barré, d’un prix réduit ou d’une réduction de prix, le prix de référence correspond au prix antérieur pratiqué conformément à la réglementation applicable.
À titre d’exemple, une offre peut être présentée sous la forme suivante :
« INSPIR’ON – Abonnement annuel : 89,00 € TTC / an au lieu de 109,00 € TTC / an, avec essai gratuit de 5 jours. »
Dans cet exemple, le prix de 89,00 € TTC correspond au prix effectivement facturé au Client à l’issue de la période d’essai gratuit, sauf résiliation par le Client avant la fin de l’essai gratuit dans les conditions prévues aux présentes.
Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire applicable à une reconduction fera l’objet d’une information préalable du Client dans un délai raisonnable avant l’échéance de l’abonnement.
Le tarif comprend l’accès aux Services et Contenus Numériques selon le périmètre de l’offre souscrite, l’hébergement, la maintenance courante de la plateforme et l’assistance technique selon les conditions précisées dans l’offre concernée.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable selon les modalités indiquées lors de la commande, sur la page de l’offre concernée, sur la facture ou dans le devis accepté par le Client.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être :
– virement bancaire SEPA ;
– prélèvement SEPA ;
– carte bancaire : Visa, MasterCard ou autres cartes acceptées par le prestataire de paiement ;
– paiement fractionné via KLARNA, sous réserve d’acceptation par KLARNA et de conclusion d’un contrat spécifique avec cette société tierce ;
– tout autre moyen de paiement expressément accepté par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services et Contenus Numériques commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé, sauf période d’essai gratuit, accord particulier prévoyant un paiement différé, paiement échelonné ou modalités spécifiques.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Lorsque l’offre comprend une période d’essai gratuit suivie d’un abonnement payant, le Client est informé, avant la validation de sa commande, du montant qui sera facturé à l’issue de la période d’essai, de la date prévisible de facturation, de la durée de l’abonnement et des modalités permettant de résilier avant la fin de l’essai gratuit.
En cas de paiement fractionné proposé par un prestataire tiers, notamment KLARNA, le Client reconnaît que ce service est fourni par une société tierce selon ses propres conditions contractuelles. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un refus, d’une suspension, d’un incident, d’une difficulté ou d’un litige lié au service de paiement fractionné proposé par ce tiers.
Pour les Clients professionnels, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues au-delà du délai fixé sur la facture, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ce taux ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité ni mise en demeure préalable.
Pour les Clients professionnels, tout retarde paiement entraînera également l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice du droit pour le Prestataire de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
Le retard de paiement pourra entraîner l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services et Contenus Numériques commandés et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations, après information préalable du Client lorsque celle-ci est requise.
ARTICLE 6 – ESSAI GRATUIT, OFFRES PROMOTIONNELLES ET TRANSFORMATION EN ABONNEMENT PAYANT
Le Prestataire peut proposer, à certaines périodes et pour certaines offres, une période d’essai gratuit permettant au Client d’accéder aux Services et Contenus Numériques INSPIR’ON pendant une durée déterminée, notamment cinq (5) jours.
La durée de l’essai gratuit, son périmètre d’accès, les contenus accessibles, le prix applicable à l’issue de la période d’essai, la durée de l’abonnement, les modalités de paiement et les conditions de résiliation sont indiqués sur la page de l’offre concernée avant toute validation de commande.
À titre d’exemple, le Prestataire peut proposer une offre de type :
« INSPIR’ON – Abonnement annuel : 89,00 € TTC / an au lieu de 109,00 € TTC / an, avec essai gratuit de 5 jours. »
Dans ce cas, le Client bénéficie d’un accès gratuit aux Services pendant une période de cinq (5) jours à compter de l’activation de son accès.
À l’issue de cette période d’essai, sauf résiliation par le Client avant la fin de l’essai gratuit, l’abonnement devient automatiquement payant au tarif indiqué lors de la souscription.
Le Client est expressément informé, avant la validation de sa commande, que l’absence de résiliation avant la fin de la période d’essai gratuit entraînera la facturation de l’abonnement selon le prix, la durée et les modalités indiqués sur la page de l’offre souscrite.
Lorsque l’essai gratuit est associé à une offre promotionnelle, le prix promotionnel applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer toute offre promotionnelle à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la période indiquée sur la page de l’offre concernée ou, à défaut, tant qu’elles sont affichées sur le site internet du Prestataire.
Sauf mention contraire, l’essai gratuit est réservé à une seule utilisation par Client et ne peut être cumulé avec d’autres offres promotionnelles, codes de réduction ou avantages commerciaux.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler le bénéfice d’un essai gratuit ou d’une offre promotionnelle en cas d’abus, de fraude, de création multiple de comptes, d’utilisation d’identités différentes par une même personne, de partage non autorisé d’identifiants ou de tentative de contournement des conditions de l’offre.
Le Client peut mettre fin à son essai gratuit avant son expiration selon les modalités indiquées dans son espace client ou en contactant le Prestataire à l’adresse contact@inspir-on.com.
En cas de résiliation pendant la période d’essai gratuit, aucun abonnement payant ne sera facturé au Client, sauf mention contraire expressément indiquée lors de la souscription.
Lorsque l’essai gratuit est proposé à un Client particulier, les informations relatives à la durée de l’essai, au prix dû après l’essai, à la transformation en abonnement payant et aux modalités de résiliation sont communiquées de manière claire et compréhensible avant la validation de la commande.
ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Les Services et Contenus Numériques commandés par le Client sont rendus accessibles via la plateforme INSPIR’ON ou tout autre moyen numérique approprié communiqué par le Prestataire.
Les Services et Contenus Numériques sont fournis dans leur version disponible à la date d’activation de l’accès, sous réserve des évolutions, améliorations et mises à jour pouvant intervenir pendant la durée du contrat.
Les Services et Contenus Numériques commandés seront délivrés dans les meilleurs délais à compter de la validation définitive de la commande et de l’encaissement effectif des sommes dues, sauf indication contraire figurant dans l’offre souscrite, dans le devis accepté ou en cas de période d’essai gratuit.
Pour les Clients particuliers, lorsque l’accès aux Services et Contenus Numériques est proposé immédiatement après la commande ou pendant une période d’essai gratuit, le Client est informé des conséquences éventuelles de cet accès immédiat sur son droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’article relatif au droit de rétractation.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Services et Contenus Numériques délivrés, notamment leur compatibilité avec son environnement numérique, son navigateur, son terminal, son système d’exploitation et sa connexion Internet.
Pour les Clients professionnels, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la délivrance des Services pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations en cas de défaut apparent des Services et Contenus Numériques délivrés.
Passé ce délai, et à défaut de réserves formulées dans les formes prévues, les Services et Contenus Numériques seront réputés conformes, sous réserve des garanties légales applicables.
Pour les Clients particuliers, les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à l’exercice des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 8 – CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS
L’accès aux Services et Contenus Numériques nécessite une connexion Internet et un terminal compatible.
Le Client reconnaît disposer des équipements, logiciels, navigateurs, systèmes et moyens de communication nécessaires à l’utilisation des Services.
Les frais liés aux équipements, à la connexion Internet, à la consommation de données, aux logiciels ou à tout autre moyen technique nécessaire à l’accès aux Services restent à la charge exclusive du Client.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accès aux Services résultant :
– d’un matériel incompatible ;
– d’un navigateur obsolète ;
– d’une connexion Internet insuffisante ou instable ;
– d’un blocage lié au réseau du Client ;
– d’un paramétrage de sécurité, de pare-feu ou d’antivirus ;
– d’un incident technique imputable à un tiers.
Le Client s’engage à utiliser les Services dans des conditions normales, loyales et conformes aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 9 – MESURES TECHNIQUES, SÉCURITÉ ET DISPONIBILITÉ
Les Services et Contenus Numériques sont protégés par des mesures techniques permettant de contrôler leur accès, leur utilisation et, le cas échéant, de prévenir leur copie, leur téléchargement ou leur diffusion non autorisée.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services et Contenus Numériques.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance, d’évolution, de mise à jour, de panne, de cyberattaque, d’intervention d’un prestataire tiers ou d’incident réseau, une interruption momentanée des Services peut intervenir.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
– des interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, à la maintenance technique ou à la mise à jour des Services ;
– des problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
– des défaillances imputables à l’hébergeur, aux opérateurs télécoms, aux prestataires de paiement ou à tout autre tiers technique ;
– des risques inhérents à l’utilisation d’Internet ;
– des conséquences liées à une mauvaise utilisation des Services par le Client ou l’Utilisateur.
Pour les offres professionnelles, lorsque cela est expressément prévu, le Prestataire garantit une disponibilité des Services de 99,5 % sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmées, incidents imputables à des tiers, force majeure ou mauvaise utilisation par le Client.
Cette disponibilité constitue une obligation de moyens et non de résultat.
ARTICLE 10 – IDENTIFIANTS, COMPTES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME
L’accès aux Services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Le Client ou l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les identifiants sont personnels, confidentiels et ne peuvent être cédés, prêtés, vendus, partagés ou mis à disposition d’un tiers non autorisé.
Toute connexion effectuée au moyen des identifiants du Client ou de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par celui-ci.
Le Client s’engage à informer immédiatement le Prestataire en cas de perte, de vol, de divulgation ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès en cas :
– d’usage frauduleux ;
– de partage non autorisé d’identifiants ;
– de tentative de copie ou d’extraction des contenus ;
– de comportement portant atteinte à la sécurité de la plateforme ;
– de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre des offres professionnelles multi-utilisateurs, le Client professionnel est responsable des usages effectués par les Utilisateurs qu’il a autorisés.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
Le Prestataire demeure propriétaire ou titulaire des droits nécessaires portant sur l’ensemble des éléments composant les Services et Contenus Numériques, notamment :
– la plateforme INSPIR’ON ;
– son architecture ;
– ses interfaces ;
– ses fonctionnalités ;
– ses bases de données ;
– ses contenus audio ;
– ses podcasts ;
– ses capsules ;
– ses interviews ;
– ses textes ;
– ses visuels ;
– ses marques ;
– ses logos ;
– ses éléments graphiques ;
– ses outils de gestion, de recherche, de recommandation et d’analyse ;
– toute documentation technique, éditoriale ou commerciale fournie.
L’accès aux Services et Contenus Numériques ne confère au Client ou à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments précités.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et limité d’accès et d’utilisation des Services et Contenus Numériques, pendant la durée de l’abonnement ou de l’accès souscrit, dans les conditions prévues par l’offre concernée.
Pour les Clients particuliers, l’accès aux Services et Contenus Numériques est strictement réservé à un usage personnel, privé et non commercial.
Pour les Clients professionnels, l’accès est limité aux Utilisateurs autorisés dans le cadre de l’offre souscrite. Sauf accord écrit préalable du Prestataire, les accès ne peuvent être partagés avec des personnes extérieures à la structure du Client professionnel.
Il est strictement interdit au Client et à tout Utilisateur de :
– copier, enregistrer, télécharger, capter, extraire ou reproduire les contenus audio, sauf fonctionnalité expressément prévue par la plateforme ;
– diffuser les contenus à des tiers non autorisés ;
– partager ses identifiants de connexion ;
– revendre, louer, céder ou mettre à disposition l’accès à la plateforme ;
– utiliser les contenus à des fins concurrentielles ou commerciales non autorisées ;
– reproduire, adapter, modifier, traduire, exploiter ou distribuer tout ou partie des contenus sans accord écrit préalable du Prestataire ;
– procéder à des opérations de rétro-ingénierie, décompilation, extraction ou tentative d’accès au code source ;
– utiliser la plateforme de manière contraire à sa destination.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux Services, sans préjudice de toute action judiciaire, demande d’indemnisation ou poursuite applicable.
ARTICLE 12 – CONTENUS CRÉÉS OU FOURNIS PAR LE CLIENT
Lorsque l’offre souscrite permet au Client de fournir, créer, téléverser ou transmettre des contenus, fichiers audio, textes, documents, visuels ou tout autre élément, le Client demeure propriétaire des droits qu’il détient sur ces contenus.
Le Client garantit au Prestataire qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires pour transmettre ces contenus et permettre leur hébergement, leur reproduction technique, leur diffusion ou leur mise à disposition dans le cadre des Services.
Le Client concède au Prestataire, pour la durée du contrat et pour les besoins strictement nécessaires à l’exécution des Services, une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant l’hébergement, la reproduction technique, la diffusion et la mise à disposition des contenus transmis via la plateforme.
Le Client garantit que les contenus qu’il fournit ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, marques, secrets d’affaires ou droits de la personnalité.
Le Client s’interdit de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, haineux, pornographique, trompeur, frauduleux ou portant atteinte à l’ordre public.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre, retirer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou susceptible d’engager sa responsabilité.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à fournir les Services et Contenus Numériques avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les Services et Contenus Numériques proposés par INSPIR’ON ont une vocation informative, préventive, pédagogique, inspirante et d’accompagnement général.
Ils ne constituent pas :
– un avis médical ;
– un diagnostic ;
– une prescription ;
– une psychothérapie ;
– une consultation de santé ;
– un accompagnement d’urgence ;
– un dispositif médical ;
– une solution de traitement d’un trouble psychologique, psychiatrique ou physique.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus proposés.
En cas de mal-être important, de souffrance psychologique aiguë, d’urgence, de crise suicidaire, de danger pour soi-même ou pour autrui, l’Utilisateur est invité à contacter immédiatement un professionnel compétent, les services d’urgence ou les dispositifs d’aide appropriés.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.
Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs, personnels et certains, à l’exclusion de tout préjudice indirect tel que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d’exploitation, atteinte à l’image, préjudice commercial ou manque à gagner.
En tout état de cause, pour les Clients professionnels, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Cette limitation ne s’applique pas aux Clients particuliers lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de dommages corporels, faute lourde, faute intentionnelle ou garanties légales impératives.
La responsabilité du Prestataire ne saurait notamment être engagée en cas :
– de mauvaise utilisation des Services ;
– d’usage contraire à la destination de la plateforme ;
– de non-respect par le Client de la législation applicable ;
– de défaillance de l’environnement technique du Client ;
– de défaut de connexion Internet ;
– d’utilisation frauduleuse des identifiants ;
– de force majeure ;
– de fait d’un tiers ;
– de refus ou d’impossibilité d’installation des mises à jour nécessaires ;
– d’incompatibilité technique non imputable au Prestataire.
ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX CLIENTS PARTICULIERS
Les Clients particuliers bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Lorsque le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue pendant une période déterminée, la garantie légale de conformité s’applique pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le Prestataire de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique, lorsque ces mises à jour sont requises.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique, sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, retardée de manière injustifiée, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité, le consommateur peut, selon les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également, le cas échéant, de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent avoir pour effet de priver le Client particulier des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION DES CLIENTS PARTICULIERS
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, lorsque le Client particulier demande expressément l’accès immédiat aux Services et Contenus Numériques avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après la validation de sa commande ou l’activation de son accès.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, le Client particulier ne bénéficie plus du droit de rétractation une fois l’accès aux contenus activé.
Avant la validation définitive de la commande, le Prestataire pourra demander au Client particulier de cocher une case spécifique confirmant :
« Je demande l’accès immédiat aux contenus et services numériques INSPIR’ON avant la fin du délai légal de rétractation et je reconnais qu’en conséquence, je perds mon droit de rétractation une fois mon accès activé. »
À défaut d’accord exprès du Client particulier pour l’accès immédiat aux Services et Contenus Numériques, l’accès pourra être différé jusqu’à l’expiration du délai légal de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client particulier peut l’exercer en adressant au Prestataire, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette demande peut être adressée par email à contact@inspir-on.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
INSPIR’ON CONSEIL
39 cours Albert Thomas
69003 Lyon
France
Le Client particulier peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cela soit obligatoire.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Prestataire remboursera le Client particulier de l’ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Aucun remboursement ne sera dû lorsque le Client particulier a expressément demandé l’accès immédiat aux contenus numériques avant la fin du délai légal de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 – DURÉE DES ABONNEMENTS ET RÉSILIATION
16.1 Durée des abonnements
Sauf mention contraire indiquée dans l’offre souscrite, les abonnements ont une durée initiale de douze (12) mois, correspondant à trois-cent soixante-cinq (365) jours à compter de leur date d’activation ou de leur transformation en abonnement payant à l’issue d’une période d’essai gratuit.
Selon l’offre souscrite, l’abonnement peut être conclu :
– avec reconduction tacite ;
– sans reconduction tacite ;
– pour une durée ferme ;
– ou selon des modalités particulières précisées sur la page de l’offre, le devis, le bon de commande ou les conditions particulières applicables.
16.2 Reconduction tacite
Lorsque l’abonnement est conclu avec reconduction tacite, il est renouvelé automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes.
Pour les Clients professionnels, sauf stipulation contraire prévue dans le devis ou le contrat, le Client peut s’opposer à la reconduction de son abonnement au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance.
Pour les Clients particuliers, lorsque l’abonnement est conclu pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le Prestataire informera le Client par écrit, par email ou tout autre support durable, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
À défaut d’information du Client particulier dans les conditions prévues par la loi, celui-ci pourra mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.
16.3 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées sur son espace client, sur la page de l’offre, dans le devis, dans le bon de commande ou en contactant le Prestataire à l’adresse contact@inspir-on.com.
Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, et lorsque le Prestataire permet la conclusion de contrats en ligne, le Client particulier pourra également résilier son abonnement par voie électronique, dans des conditions simples et accessibles.
Toute période d’abonnement commencée reste due, sauf disposition légale contraire ou accord commercial exprès du Prestataire.
16.4 Résiliation pendant la période d’essai gratuit
Lorsque le Client bénéficie d’une période d’essai gratuit, il peut mettre fin à son essai avant son expiration selon les modalités indiquées lors de la souscription, dans son espace client ou en contactant le Prestataire à l’adresse contact@inspir-on.com.
Lorsque la résiliation intervient avant l’expiration de la période d’essai gratuit, aucun abonnement payant ne sera facturé au Client, sauf disposition contraire expressément indiquée lors de la souscription.
À défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai gratuit, l’abonnement payant prendra automatiquement effet au tarif, pour la durée et selon les modalités indiqués lors de la souscription.
16.5 Résiliation pour manquement
En cas de non-respect grave des obligations contractuelles par l’une ou l’autre des Parties, le contrat pourra être résilié de plein droit trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet.
Cette mise en demeure pourra être adressée par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de faute grave, fraude, piratage, partage massif d’identifiants, atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou usage illicite des Services, le Prestataire pourra suspendre immédiatement l’accès aux Services, sans préjudice de toute action ultérieure.
16.6 Effets de la résiliation
Toute fin d’abonnement entraîne la suspension des accès aux Services et Contenus Numériques à la date effective de fin du contrat.
Pour les Clients professionnels disposant de données exportables, le Client pourra demander l’export de ses données dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de fin de l’abonnement. Au-delà de ce délai, le Prestataire ne consent aucune garantie de faisabilité.
Les sommes dues au Prestataire à la date de résiliation restent exigibles.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Prestataire peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le Client ou les Utilisateurs, notamment les données nécessaires à la création du compte, à la gestion de l’abonnement, à la facturation, à l’assistance client, à la sécurité de la plateforme et au bon fonctionnement des Services.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles traitées peuvent notamment comprendre :
– nom et prénom ;
– adresse email ;
– informations de facturation ;
– identifiants de connexion ;
– données techniques de connexion ;
– données nécessaires à l’assistance client ;
– données statistiques anonymisées ou agrégées relatives à l’utilisation des Services.
INSPIR’ON ne transmet pas aux Clients professionnels de données individuelles permettant d’identifier l’usage personnel des Utilisateurs. Les statistiques éventuellement communiquées aux Clients professionnels sont anonymisées ou agrégées.
La plateforme INSPIR’ON n’a pas vocation à collecter des données de santé. Le Client et les Utilisateurs sont invités à ne pas communiquer d’informations médicales, sensibles ou confidentielles dans le cadre de l’utilisation ordinaire des Services, sauf nécessité liée à une demande d’assistance et sous leur propre responsabilité.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Prestataire à l’adresse suivante : contact@inspir-on.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet du Prestataire.
ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques, documents, données, accès, informations commerciales, techniques, contractuelles ou financières dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après sa cessation, quelle qu’en soit la cause.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :
– qui étaient déjà connues de la Partie réceptrice avant leur communication ;
– qui sont tombées dans le domaine public sans faute de la Partie réceptrice ;
– qui ont été obtenues légalement auprès d’un tiers ;
– dont la communication est exigée par la loi, une autorité administrative ou une décision judiciaire.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sous réserve de leur reconnaissance par la loi et la jurisprudence : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves générales, épidémies, pandémies, guerres, actes de terrorisme, cyberattaques majeures, interruptions généralisées des réseaux de télécommunication, décisions administratives ou gouvernementales empêchant l’exécution normale des Services.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’empêchement.
Si l’empêchement excède soixante (60) jours, le Prestataire pourra décider de résilier le contrat, sans indemnité, par notification écrite adressée au Client.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de la reconduction de l’abonnement.
En cas de modification substantielle des Conditions Générales de Vente applicable à un abonnement en cours, le Client en sera informé par tout moyen approprié.
Pour les Clients particuliers, aucune modification des Conditions Générales de Vente ne pourra avoir pour effet de réduire les droits légaux impératifs dont ils bénéficient.
ARTICLE 21 – PREUVE ÉLECTRONIQUE
Le Client reconnaît que les échanges électroniques, validations en ligne, emails, journaux de connexion, preuves de paiement, acceptations de conditions contractuelles et données enregistrées par les systèmes du Prestataire pourront être utilisés comme preuve de la commande, de l’acceptation des Conditions Générales de Vente, de l’activation de l’accès et de l’exécution des Services.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Prestataire ou de ses prestataires techniques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
ARTICLE 22 – SERVICE CLIENT ET ASSISTANCE
Pour toute question relative aux Services, à l’abonnement, à la facturation ou à l’accès à la plateforme, le Client peut contacter le Service Client :
INSPIR’ON CONSEIL
39 cours Albert Thomas
69003 Lyon
France
Email : contact@inspir-on.com
Assistance client : assistance@inspir-on.com
Téléphone : 06 59 40 49 12
Le Prestataire s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, selon la nature de la demande et les horaires d’ouverture de son service client.
ARTICLE 23 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par email à contact@inspir-on.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
INSPIR’ON CONSEIL
39 cours Albert Thomas
69003 Lyon
France
Pour les Clients particuliers, conformément aux dispositions du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du Prestataire restée infructueuse, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Prestataire :
Médiateur de la consommation : CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
La demande de médiation n’est recevable que si le Client particulier justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite.
Le Client particulier conserve également la possibilité de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends prévu par la loi.
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la cessation du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.
Pour les Clients particuliers, les règles légales de compétence territoriale prévues par le droit de la consommation demeurent applicables.
ARTICLE 25 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Les Parties s’efforceront alors de remplacer la stipulation concernée par une clause valable se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.
ARTICLE 26 – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande, la signature d’un devis, la signature d’un bon de commande, le paiement d’une facture ou l’utilisation effective des Services vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les Clients particuliers, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée, lors de la commande en ligne, par une case à cocher ou tout autre procédé équivalent permettant d’établir leur acceptation expresse.
Lorsque l’offre comprend une période d’essai gratuit suivie d’un abonnement payant, le Client particulier reconnaît être informé, avant validation de sa commande, de la durée de l’essai gratuit, du prix applicable à l’issue de l’essai, de la date de facturation et des modalités de résiliation avant la fin de l’essai.