CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Contenus et services numériques
Version du 29 mars 2026
Applicable exclusivement entre professionnels
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INSPIR’ON CONSEIL, SASU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 994 896 652, dont le siège social est situé 39 cours Albert Thomas, 69003 Lyon, téléphone 06 59 40 49 12, email contact@inspir-on.com, site internet https://inspir-on.com, ci-après dénommé le « Prestataire » ou “INSPIR’ON”, fournit aux Clients professionnels (ci-après le « Client ») qui lui en font la demande via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via support papier, les Services et Contenus Numériques suivants :
Les Services et Contenus Numériques comprennent :
- L’accès à la plateforme SaaS INSPIR’ON, permettant la consultation de contenus audio professionnels (podcasts, capsules, interviews) dédiés notamment à la santé mentale, la qualité de vie au travail et le développement personnel et professionnel ;
- La mise à disposition d’un catalogue de contenus audio professionnels, régulièrement enrichi et susceptible d’évolution ;
- Les fonctionnalités associées à la plateforme, incluant notamment les outils de navigation, de recherche, de recommandation, ainsi que, le cas échéant, des fonctionnalités de suivi statistique anonymisé pour les clients professionnels ;
- L’hébergement et la diffusion des contenus audio par le Prestataire, sans possibilité pour l’Utilisateur de télécharger, reproduire ou exploiter les contenus en dehors du cadre strict de l’utilisation personnelle ou professionnelle autorisée ;
- Plus généralement, toute fonctionnalité, évolution, amélioration ou service connexe développé par le Prestataire, que celui-ci se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer à tout moment, sans que cela n’altère la nature essentielle du service.
La plateforme ne constitue pas un dispositif médical ni un service de santé.
Les Services Numériques permettent de créer, traiter ou stocker des données sous forme numérique, d’y accéder, de les partager ou d’interagir avec des données sous forme numérique dans le cadre d’une activité professionnelle.
Les Contenus Numériques sont notamment constitués de données audio produites et fournies sous forme numérique par le Prestataire et le Client.
Les caractéristiques principales des Services et Contenus Numériques sont présentées sur la page du site internet accessible via le lien suivant : https://inspir-on.com/offres/.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à toute fourniture de Services et Contenus Numériques effectuée par le Prestataire au profit des Clients professionnels uniquement (le ou les « Client(s) ») (Prestataire et Client étant également désignés comme une ou les « Partie(s) »).
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services et Contenus Numériques commandés par les Clients professionnels.
Le Client professionnel reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente lui ont été communiquées préalablement à la conclusion du contrat et les accepte sans réserve.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le Client sélectionne les Services et Contenus Numériques qu’il désire commander selon les modalités suivantes : via le site internet du Prestataire, par envoi d’un bon de commande ou acceptation d’un devis préalable.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services et Contenus Numériques ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire et encaissement effectif des sommes dues.
Pour les Services et Contenus Numériques donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement du devis par le Prestataire, acceptation écrite du devis par le Client et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.
Sauf conditions particulières, les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 (trente) jours.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou présentant des risques de solvabilité.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30% (trente pour cent) du montant total des Services et Contenus Numériques commandés sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les Services et Contenus Numériques proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur figurant notamment sur la page du site internet accessible via le lien suivant : https://inspir-on.com/offres/ (ou le cas échéant sur devis préalablement accepté par le Client) lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Toute TVA applicable sera ajoutée au prix HT selon le taux légal en vigueur.
Les frais de communication liés à l’utilisation des Services et Contenus Numériques commandés restent exclusivement à la charge du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Une notification sera adressée au Client en cas d’actualisation des tarifs.
Le tarif comprend notamment l’accès à la plateforme, l’hébergement, les outils d’analyse et l’assistance technique selon le niveau de formule souscrite.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services et Contenus Numériques commandés, par voie de paiement sécurisé :
– Par virement bancaire SEPA ;
– Par prélèvement SEPA ;
– Par cartes bancaires : Visa, MasterCard ;
– paiement fractionné via KLARNA (sous réserve d’acceptation et de conclusion d’un contrat spécifique avec KLARNA qui est une société tierce pour laquelle le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée).
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services et Contenus Numériques commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de prix payable à terme selon un échéancier convenu, le prix est payable selon les modalités précisées sur la facture remise au Client.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (ce taux ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal), seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services et Contenus Numériques commandés et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 5 – FOURNITURE DES SERVICES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Les Services et Contenus Numériques commandés par le Client seront rendus disponibles via la plateforme internet INSPIR’ON ou tout moyen approprié pour y accéder, en tout lieu physique ou virtuel choisi par le Client.
Les Services et Contenus Numériques commandés par le Client sont fournis dans leur version à jour à la date de la vente.
Les Services et Contenus Numériques commandés seront délivrés dans les meilleurs délais à compter de la validation définitive de la commande du Client.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Services et Contenus Numériques délivrés, et notamment leur compatibilité avec son environnement numérique. Il dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la délivrance pour formuler par écrit (courrier électronique ou courrier postal) toutes réserves ou réclamations en cas de défaut ou de vice apparent des Services et Contenus Numériques délivrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Services et Contenus Numériques délivrés seront réputés exempts de tout vice apparent.
ARTICLE 6 – MESURES TECHNIQUES ET DISPONIBILITÉ
Les Services et Contenus Numériques sont protégés par des mesures techniques de protection permettant de contrôler leur utilisation et leur copie.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services et Contenus Numériques.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Le Prestataire ne saurait donc être tenu pour responsable notamment :
– Des interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance technique ou la mise à jour des Services ;
– Des problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
– Des risques d’exposition des données du fait de l’usage d’Internet.
Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et Contenus Numériques.
Le Prestataire garantit une disponibilité des Services de 99,5% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmées notifiées au Client.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCES D’UTILISATION
Le Prestataire demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur :
– La plateforme SaaS INSPIR’ON (code source, interfaces, algorithmes) ;
– Les contenus audio professionnels produits par le Prestataire ;
– Les outils de gestion et d’analyse ;
– Toute documentation technique fournie.
Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans autorisation expresse et écrite préalable du Prestataire.
Le Client demeure propriétaire exclusif des contenus (podcasts, fichiers audio) qu’il crée et téléverse via la plateforme.
Le Client concède au Prestataire une licence mondiale, non-exclusive, gratuite et pour la durée du contrat, nécessaire à l’hébergement, la distribution technique et la mise à disposition de ses contenus via la plateforme.
Pour les licences multi-utilisateurs (Plans Entreprise), l’accès est strictement limité aux salariés du Client dûment identifiés. Le Client garantit la confidentialité des identifiants et assume la responsabilité exclusive des usages effectués par ses utilisateurs autorisés.
Sont expressément interdites :
– La revente ou la sous-location des Services ;
– L’accès par des tiers non autorisés ;
– La rétro-ingénierie ou décompilation ;
– L’utilisation à des fins concurrentielles.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIES
Les Services et Contenus Numériques proposés sont conformes à la réglementation en vigueur et ont des performances compatibles avec des usages professionnels.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
La responsabilité du Prestataire ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
– Non-respect par le Client de la législation applicable ;
– Mauvaise utilisation ou usage professionnel détourné ;
– Refus d’installation des mises à jour ;
– Défaillance de l’environnement technique du Client.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par le Prestataire conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement et portabilité de ses données qu’il peut exercer auprès du Prestataire à l’adresse contact@inspir-on.com.
ARTICLE 10 – DURÉE ET RÉSILIATION
10-1. Durée des abonnements
Les abonnements ont une durée initiale de douze (12) mois correspondant à trois-cent soixante-cinq (365) jours à compter de la date d’activation. L’abonnement est reconduit tacitement pour des durées identiques.
Le Client dispose de la faculté de s’opposer à la reconduction de son abonnement à tout moment et au plus tard deux (2) mois avant sa date d’échéance. Le cas échéant, l’abonnement cessera à sa date d’échéance sans droit à remboursement de sommes payées d’avance par le Client.
10-2. Résiliation pour manquement
En cas de non-respect grave des obligations contractuelles par l’une ou l’autre des Parties, le contrat pourra être résilié de plein droit trente (30) jours après mise en demeure restée infructueuse.
10-3. Effets de la résiliation
Toute fin de l’abonnement entrainera la suspension des accès, la facturation immédiate des sommes dues.
Le Client disposera de la faculté d’exporter ses données sous trente (30) jours à compter de la date de fin de l’abonnement, au-delà le Prestataire ne consent aucune garantie de faisabilité.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations si elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci excède 60 jours, le Prestataire peut décider de résilier le Contrat.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT – LITIGES
Pour toute question, le Client est invité à contacter le Service Client comme suit :
SERVICE CLIENT
Email : contact@inspir-on.com
Assistance client : assistancet@inspir-on.com
Téléphone : 06 59 40 49 12
En cas de litige, les Parties privilégieront un mode amiable de règlement de leur différend. Le Client est invité à contacter immédiatement le Prestataire.
A défaut d’accord amiable, il est entendu par les Parties que le Contrat est soumis au droit français et que tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Lyon.